J.O. Numéro 169 du 23 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11407

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000317S



Par décision no 2000-540 en date du 9 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 477,75 MHz est attribué à l'association Collectif d'intérêt à la communication radiophonique pour sa liaison Villard-de-Lans (mairie) vers Corrençon-en-Vercors, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 96-321 du 6 février 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.